Mentions légales

1. Identification du Titulaire

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique, l’Utilisateur est informé que le titulaire du site web est la société SUPERTRONIC, S.A. et que ses données d’identification sont les suivantes :

Identité : SUPERTRONIC, S.A.
NIF : A08290017
Siège social : calle Prat de la Manta, 19 – 08902 Hospitalet del Llobregat – Barcelone (Espagne)
E-mail :supertronic@supertronic.com
Données d’enregistrement : la société est inscrite devant le notaire de Barcelone, M. Tomás Giménez Duart, au Tome 23018, folio 181 et feuille numéro B47068.

2. Accès au site web

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web par les Utilisateurs et ont pour objet de faire connaître les services de l’entité et de permettre l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet. L’accès et/ou l’utilisation du Site confère à celui qui l’effectue la qualité d’Utilisateur et l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que de celles autres particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des services qui y sont liés.

L’utilisateur/trice doit lire attentivement les Mentions légales ainsi que les Politiques de confidentialité et de Cookies lorsqu’il/elle envisage d’utiliser le Site web, étant donné que SUPERTRONIC, S.A., se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration de son Site. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le Site et son contenu.

3. Utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site web, ainsi que des informations relatives à ses services et activités, dans le strict respect tant de la réglementation applicable que de la morale et des bonnes mœurs généralement admises et de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation et de toute autre condition établie sur le Site web.

En outre, il/elle s’engage à s’abstenir d’utiliser l’un quelconque des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits dans le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

4. Fonctionnement du site web

En cas de non-respect des conditions des Mentions légales, ou des Politiques de confidentialité et de Cookies, SUPERTRONIC, S.A., se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou exclure l’accès à son Site web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. SUPERTRONIC, S.A., fera tout son possible pour maintenir le Site web en bon fonctionnement, en évitant les erreurs, ou en les corrigeant, et en maintenant les contenus à jour. Toutefois, SUPERTRONIC, S.A., ne garantit ni la disponibilité et la continuité de l’accès au Site web ni l’absence d’erreurs dans le contenu.

5. Responsabilité

L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage qui peut être fait de toute information ou mécanisme du Site web.

SUPERTRONIC, S.A., ne sera responsable d’aucun dommage au matériel et/ou logiciel de l’Utilisateur résultant de l’accès et de l’utilisation du Site web. De même, elle ne sera pas non plus responsable des dommages et/ou préjudices pouvant être causés par l’accès et/ou l’utilisation des informations du Site web, et en particulier de ceux pouvant se produire dans des systèmes informatiques ou provoqués par des virus et/ou des attaques informatiques, des pannes, des interruptions, l’absence ou des défauts dans les communications et/ou Internet.

L’Utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices que SUPERTRONIC, S.A., pourrait subir en conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il/elle est soumis(e) au titre des présentes Mentions légales, de la réglementation applicable et des Politiques de confidentialité et de Cookies.

6. Politique en matière de « Liens » (site liant et site lié)

6.1 Site liant

Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur une page web un lien vers le présent site devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger des contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas SUPERTRONIC, S.A., n’est responsable du contenu du site web, ni ne promeut, ne garantit, ne supervise ni ne recommande ses contenus.

Si le site liant ne respecte pas l’un des aspects ci-dessus, il sera tenu de supprimer le lien immédiatement.

6.2 Site lié

Sur ce Site web, des liens vers des sites web de tiers permettant à l’Utilisateur d’y accéder peuvent être inclus. Toutefois, SUPERTRONIC, S.A., n’est pas responsable du contenu de ces sites web liés ; il appartiendra à l’Utilisateur d’accepter et de vérifier les accès à chaque fois qu’il/elle y accède.

De tels liens ou mentions ont une finalité qui n’implique aucun soutien, aucune approbation, aucune commercialisation ni aucune relation entre le site et les personnes ou entités titulaires des lieux où ils se trouvent.

7. Propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus

SUPERTRONIC, S.A., ou ses concédants de licence, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Site web, entendus comme l’ensemble des conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que les différents éléments composant le Site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.), structure, ordre, etc. En ce qui concerne les marques et noms commerciaux (« signes distinctifs »), ils sont la propriété de SUPERTRONIC, S.A., ou de ses concédants de licence.

L’utilisation du Site web par l’Utilisateur n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus ou les Signes distinctifs, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

8. Publicité

Le Site web peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel envoyé pour inclusion sur le Site respecte les lois applicables dans chaque cas.

SUPERTRONIC, S.A., ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.

9. Législation applicable

Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, les parties se soumettront aux juges ou tribunaux compétents conformément à la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs.

10. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse supertronic@supertronic.com